Général
  1. La signature du bon de commande et/ou l’acceptation du devis, sera comme vu l'accordance avec les conditions de vente et des les déterminations décrite dans ce document aussi bien sur le plan commercial civil.
  2. Les réclamations doivent être valides par écrit et ceci dans les 7 jours après réception des marchandises. Si la réclamation n'est pas faite à temps, les marchandises seront irrévocablement considérées comme acceptées et approuvées.
  3. Une commande n'est considérée comme passée, en cours ou définitive qu'après avoir reçu une acompte d'au moins 50% du montant du devis
  4. La date de livraison ne peut être confirmée qu'après placement définitive de la commande. Tous les termes promis pour la commande en cours sont sujets à changement.
  5. Toutes les factures sont payables à la livraison, sauf stipulation contraire écrite lors de la signature du bon de commande.
  6. Après la date d'échéance, un intérêt de 1% par mois sera automatiquement mis en charge et ceci sans le moindre préavis. 
  7. En cas de défaut à l'échéance une somme à titre de dommages de 10% avec un minimum de 125 euros sera mise en charge si aucune suite n’a été donne dans les 8 jours après l’avis écrit .
  8. Seuls les tribunaux de Waregem ont compétence pour statuer sur les litiges nés.
  9. Des exceptions sur ces conditions ne peuvent être accordées que par un accord écrit explicite, les conditions générales de vente des cocontractants sont considérées comme inexistantes et seules celles-ci seront appliquées.
  10. Les prix indiqués peuvent être sujet d’une augmentation en cas de changement de prix par le fabricant ainsi que le changement des péages et du transport, ainsi qu'en cas de dévaluation ou de réévaluation de la monnaie et / ou changement de type.
  11. Les conditions de livraison ne sont données qu'à titre indicatif et ne lient pas le distributeur.
  12. Les marchandises sont transportées aux risques et périls du client. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de dommage ou de perte lors de l'affrètement et de l'envoi à n'importe quel endroit en Belgique ou à l'étranger.
  13. Les garanties données valent pour l'échange ou la réparation des articles dans l'entrepôt du vendeur.
  14. Les marchandises restent la propriété du vendeur tant que l'acheteur n'a pas entièrement payé le prix d'achat dû au vendeur, même si les marchandises ont été traitées ou assemblées.
  15. L'acheteur est censé être conscient du fait que tous les services publics nécessaires doivent être fournis par lui, permettant une installation facile.
Livraison
  1. La livraison consiste à amener les matériaux sur place et à les placer dans une pièce fermée.
  2. Si l'acheteur ne peut pas mettre de la place à la disposition du fournisseur, cela supprimera toutes les garanties.
  3. A la demande de l'acheteur, un placement et une connexion peuvent avoir lieu dans les conditions décrites ci-dessous.
  4. Si vous utilisez notre service d'installation, les marchandises doivent rester dans l'emballage jusqu'à ce que l'installateur les place.
Placement
  1. Le placement, la fixation, le montage ou l'assemblage des matériaux doit être demandés lors de l'approbation du devis et mentionnés explicitement sur le devis ou le bon de commande.
  2. Le placement, la fixation, la connexion ou l'assemblage de la marchandise ne sont pas inclus dans le présent contrat, sauf mention expresse contraire sur le bon de commande ou le devis.
  3. Le placement, connecter ou rassemblement des matériaux sera facturé par heure au prix de 75 euro/ h par personne partant à l'entrepôt au Keukeldam Waregem. Avec un minimum de 1 heure de travail / personne.
Conditions pour les connexions locales
  1. Si vous désirez que les connexions sur site soient fait par nos services, elles doivent être demandées et indiquées sur le devis ou le bon de commande.
  2. Un plan de situation détaillé doit être présenté qui montre clairement où les tuyaux invisibles dans les murs ou le sol sont situés.
  3. L’installateur ne peut être tenu responsable à aucun moment de percer ou de toucher des tuyauteries invisibles si celles-ci n'étaient pas indiquées sur le plan de situation présenté.
  4. Les tuyaux d'eau doivent être fonctionnels et il doit y avoir de la pression sur les tuyaux.
  5. Les lignes électriques doivent être fonctionnelles et sous tension.
  6. Les drains doivent être connectés et fonctionnels.
  7. Chaque connexion doit pouvoir être testée.
  8. Le non-respect de l'un des points ci-dessus n'est pas une raison pour abandonner la facture pour le placement et la connexion.
  9. Dans le cas où des meubles doivent être fixés sur des murs en plâtre, des renforts doivent toujours avoir été appliqués pour permettre l'installation des matériaux de manière appropriée.
  10. Les installations doivent toujours être placées conformément aux normes en vigueur.
  11. Vannes d'arrêt pour l'eau chaude et froide,le robinet et le drain combinés doivent toujours être prêts le jour de l'installation. 
  12. Les planchers doivent être complètement finis jusqu'aux murs. 
  13. Les kits d'extension pour grues ou électricité ne sont pas inclus dans le prix d'installation. 
  14. Toutes les prises et les tuyaux doivent être installés conformément aux normes en vigueur (ampères, lignes d'alimentation, prises de courant). 
  15. Les murs doivent être de niveau sans obstacles. 
  16. Malgré le grand soin avec lequel les matériaux sont placés, il est parfois inévitable qu'une égratignure ou une piqûre puisse se produire lors de la mise en place à la fois dans le matériau fourni et dans les murs en plâtre. 
  17. Les commentaires sur les dommages aux matériaux fournis lors de l'installation doivent être signalés immédiatement avant que l'installation ne quitte le site. 
  18. Le non-respect de l'une des exigences ci-dessus libère le fournisseur et l'installateur de toutes les garanties.